Conditions générales de ventes

ARTICLE 1. Acceptation des conditions :

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce document et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 2. Produits:

 

Les photographies illustrant les produits ne font pas partie du champ contractuel. L'emballage du produit (étiquette, motifs, couleur) peut être modifié. Grand Brahis s'efforcera de conserver le même aspect.

ARTICLE 3. Commande:

 

Grand Brahis confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Grand Brahis se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 4. Prix:

 

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

ARTICLE 5. Paiement:

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Grand Brahis . Le prix des produits est payable :

- par chèque envoyé par voie postale;

- par le système "PAYPAL";

- par carte bancaire (CB), en utilisant la fonction Paypal ;

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Grand Brahis se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 6. Litiges:

 

Le présent contrat est soumis au droit français. Grand Brahis ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Grand Brahis sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présente chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Salon De Provence est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

ARTICLE 7. Garantie:

 

En ce qui concerne les produits alimentaires, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas Grand Brahis ne pourra être tenu pour responsable pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter Grand Brahis à l'adresse électronique suivante: grand.brahis@orange.fr

ARTICLE 8. Livraison:

 

Après confirmation de commande, Grand Brahis s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai  de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec le Grand Brahis à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par le Grand Brahis. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Grand Brahis sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Grand Brahis se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en "Colissimo" . La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

ARTICLE 9. Rétractation:

 

Vous avez 14 jours (article L. 121-21 du Code de la consommation) à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, vous devez nous en informer par email (article L. 121-21-2 du Code de la consommation) ou LAR avant de nous renvoyez le (les) article(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact, les frais de port restant la charge du client (Article L. 121-21-3 al. 2 du Code de la consommation), à l'adresse suivante:

Château Grand Brahis

Grand Brahis

13430 Eyguieres

France

En cas d'exercice du droit de rétractation, Grand Brahis est tenu au remboursement des sommes versées par le client: produits achetée ainsi que les frais de livraison (article L. 121-21-4 al. 1 du Code de la consommation). hors frais de retour. Le remboursement sera alors effectué sous un délai de 14 jours par le même mode de règlement que celui vous ayant servir à finaliser votre achat (article L. 121-21-4 du Code de la consommation).

ARTICLE 10. Informations légales:

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) .Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Grand Brahis. De plus, Grand Brahis s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Grand Brahis

Producteur d'huile d'olive AOP Vallée des Baux de Provence

Rd 17  13430 Eyguieres  France

tel: +33(0)4 42 48 91 23 | grand.brahis@orange.fr

.

dernière modification: 01/04/2016